Deux procédures existent : d’abord en interne et ensuite en externe. La procédure de conciliation interne concerne toute décision du conseil de classe tandis que la procédure externe ne concerne que des décisions d’échec (AOC) ou de réussite avec restriction (AOB) (un élève peut passer à l'année supérieure, mais pas dans toutes les orientations) prises par le conseil de classe qui soient jugées arbitraires par les parents ou l'élève. La décision du conseil de recours remplace alors la décision du conseil de classe (ou la confirme).
Un recours externe ne permet donc pas d'obtenir des examens en seconde session. Le conseil de classe, au mois de juin, est libre de délivrer directement une attestation ou de laisser une deuxième chance au mois de septembre. Si le conseil de classe de juin impose des examens de repêchage à un élève, aucune attestation n'a encore été délivrée. Dès lors un recours externe ne peut pas être introduit en juin.
Vous pouvez télécharger les documents ici