Règlement des études

Introduction

Conformément au décret définissant les missions prioritaires de l’enseignement secondaire, le présent règlement des études de l’institut Saint-Louis a pour but de vous informer sur l’organisation pédagogique de notre école : études et évaluation.

Le règlement des études traite :

de l’information relative à chaque cours transmise aux élèves,
de l’évaluation des élèves,
des critères d’un travail de qualité,
de la communication des résultats,
de la sanction des études,
du conseil de classe et de ses décisions.

Ce document s’adresse à tous les élèves fréquentant l’établissement ainsi qu’à leurs parents.

Si l’élève est majeur, il est prioritairement concerné par ce document. Néanmoins, aussi longtemps que les parents prennent en charge sa scolarité, ils gardent leur droit d’implication. Le présent règlement leur est donc remis à cette fin. Cette même règle de principe s’applique aux élèves devenant majeurs en cours d’année.

1. Sens de la formation

La formation dispensée à l’institut doit permettre à chaque élève d’entreprendre des études supérieures. Cet objectif suppose l’exigence au quotidien conjointement à une volonté d’excellence pour tous : considérant que le talent vaut titre de responsabilité, l’Institut invite chaque élève à aller au plus loin de ses capacités.

2. Informations relatives aux cours

Chaque cours fait, en début d’année, l’objet d’une information générale par le professeur qui remet à chaque élève un document récapitulatif. Il y présente son approche personnelle ou commune à l’ensemble des cours d’un même niveau. Les parents veilleront à prendre connaissance de cette information.

Cette information précise aussi :

les points essentiels du programme,
les compétences et connaissances à acquérir ou à exercer,
les moyens d’évaluation utilisés et leur pondération,
les critères de réussite du cours,
le matériel scolaire,
les remédiations éventuelles.

3. Évaluation des élèves

L’apprentissage des élèves est régulièrement évalué par chaque professeur individuellement et par l’ensemble des professeurs de la classe.

L’évaluation a deux fonctions :

La fonction formative permet à l’élève de se situer dans son apprentissage. Elle l’aide à prendre conscience d’éventuelles lacunes et à déterminer avec les enseignants des pistes d’amélioration. Ces observations ont une portée indicative capitale ; à ce titre, on pourra dire que la somme de ces évaluations formatives est analysée avec soin par chaque enseignant tout au long de l’année.
La fonction de certification s’exerce au terme d’une phase d’apprentissage. Celle-ci s’inscrit dans la logique de l’évaluation des acquis et des compétences de l’élève tout au long de l’année. Les résultats obtenus aux épreuves certificatives interviennent dans la décision de fin d’année et sont communiqués via les bulletins.

3.1. Supports

Différents supports d’évaluation peuvent être utilisés.

En cours d’année :
- travaux écrits ou oraux, personnels ou de groupe, à domicile ou en classe,
- interrogations formatives,
- tenue de notes et cahiers,
- participation active aux cours et aux activités,
- épreuves de certification.
En fin de trimestre :
- examens écrits ou oraux en décembre, à Pâques (uniquement pour le 1er degré) et en juin ; la semaine précédant ces sessions, aucune épreuve nécessitant une préparation à domicile ne pourra être programmée.
En fin de rhétorique :
- Les élèves rédigent un travail de fin d’études (TFE) sous la direction d’un promoteur choisi dans le corps professoral de l’institut. En fin d’année, ce travail fait l’objet d’une défense orale. L’évaluation de l’épreuve équivaut à celle d’un cours de deux heures.
- Pour les élèves de rhétorique ajournés en juin, des examens de repêchage sont organisés.

3.2. Notation

Les règles de notation suivantes sont appliquées :

Dans les bulletins intermédiaires, sauf exception, tous les résultats sont notés sur 10 points.
Les résultats de trimestre, semestre et année sont notés, tout en tenant compte de la progression de l’élève, par des lettres dont la signification est :

TB	Très bien	plus de 80 %
B	Bien	60 % à 80 %
F	Faible	50 % à 60 %
I	Insuffisant	40% à 49 %
TI	Très insuffisant	moins de 40 %

Les chiffres sont utilisés pour les travaux, les interrogations, les devoirs, les examens. Le signe o ou zéro carré est réservé aux situations où par sa négligence (travail, devoir non remis ou remis en retard, interrogation ou examen non passés) ou son manque d’honnêteté (fraude), l’élève a empêché le professeur d’évaluer.
Les lettres sont utilisées pour l’appréciation globale de chaque branche et le résultat d’ensemble dans toutes les branches.

Comment établit-on la cote de branche ?

La cote par branche intègre l’évaluation de chacune des compétences y compris celle liée à la maîtrise de la langue. La production de l’élève (orale ou écrite) indique un degré de maîtrise par rapport aux règles et conventions qui régissent l’usage de la langue, de la grammaire. Que ce soit à travers la manière dont on expose une règle de jeu en éducation physique ou que l’on produit la traduction d’un texte latin etc. Tout résultat certificatif annule un résultat certificatif précédent moins bon sur la compétence exercée. Cette cote est attribuée à la fin d’un trimestre, pour l’ensemble d’une branche.

Comment établit-on la cote globale ?

La cote globale est celle attribuée pour l’ensemble des branches, à la fin d’un trimestre ou d’une année.

Si l’élève n’a aucun échec, le titulaire de classe lui attribue, au vu de ses résultats, un TB, un B, voire un F.

En principe, il faut avoir réussi dans toutes les branches.

Délibérations

Si l’élève a un échec dans l’une ou l’autre branche, le conseil de classe attribue la cote globale d’après le tableau ci-après.

NOMBRE D’INSUFFISANCES		COTE GLOBALE ATTRIBUÉE
Aucune		TB - B - F
1 I		TB - B - F
2 I	pour 1 à 6 h	B - F
2 I	pour 7 à 9 h		I
2 I	pour 10 à 12 h		TI
3 I	pour 2 à 6 h	B - F
3 I	pour 7 à 10 h		I
3 I	pour 11 h et plus		TI
4 I et plus	pour 2 à 5 h	F
4 I et plus	pour 6 à 9 h		I
4 I et plus	pour 10 h et plus		TI

Pour l’application de ce tableau, il faut considérer qu’un échec avec un TI équivaut à deux I (ex. : “français 4h : TI” = “français 4h : 2 I”).

Les situations à délibérer sont :

au 1er degré, les cotes d’année F, I et TI simultanément en mathématique et en français ;
les cotes globales I ou TI : le principe est qu’un élève doit redoubler s’il a déjà été autorisé l’année précédente à monter de classe avec une cote globale insuffisante ;
si l’élève a saboté systématiquement une matière, en empêchant l’exercice normal du travail de ses condisciples ou du professeur ou si l’élève a vraiment démissionné de sa tâche en renonçant à l’étude d’une branche ; cette mauvaise volonté que manifeste le sabotage ou la démission aura été signifiée préalablement aux parents par une lettre de la direction.

Comment remédier aux faiblesses scolaires ?

L’évaluation du travail n’a pas pour fonction de dire qui peut et qui ne peut pas monter de classe ; elle a pour but de faire apparaître les aspects positifs et négatifs du travail afin de pouvoir remédier à ces derniers et permettre ainsi la poursuite de l’apprentissage, si possible sans devoir redoubler.

Les examens peuvent être consultés par les élèves auprès de leur professeur. Cependant les copies ne sont jamais transmises hors de l’institut.

Saint-Louis recourt aux moyens suivants pour faire travailler les élèves et les faire progresser dans les branches où des faiblesses ont été décelées :

les stages linguistiques, l’inscription à des cours de vacances en dehors de l’institut (mercredis sans échec, cours du soir ...) ;
les cours particuliers donnés par un professeur ou sous forme de tutorat ;
l’inscription à l’étude du soir ;
le tutorat ;
la guidance en organisation du travail, la guidance psychologique, la réflexion sur une réorientation ;
l’examen de repêchage (en fin de rhétorique uniquement).

3.3. Absences aux cours, interrogations, examens ou autres épreuves

Lorsque l’élève a été absent à une ou plusieurs heures de cours, quelle qu’en soit la raison, il est tenu de se mettre en ordre (cours et journal de classe) et d’exécuter tous les travaux demandés par les professeurs, et ce, dans les plus brefs délais.
Interrogations ou autres épreuves dans le courant du trimestre.
- Toute absence lors d’une interrogation ou autre épreuve d’évaluation doit être justifiée. À son retour l’élève peut être amené à présenter l’épreuve à une date fixée par le professeur.
Épreuves certificatives.
- Tout élève présent en classe le jour de l’examen est tenu d’y participer.
- Toute absence la veille ou le jour de l’examen entraîne un zéro pour l’épreuve sauf si l’absence est justifiée par un des motifs énoncés à l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 relatif à la fréquentation scolaire (cfr p.5 du ROI). Ceci est valable pour un examen hors-session mentionné comme tel par le professeur.
- Si l’absence est justifiée, la cote est basée sur les résultats obtenus lors des autres évaluations certificatives et sur le travail du trimestre ou du semestre concerné. Le cas échéant, à son retour, l’élève peut être amené à présenter l’épreuve à une date fixée par le professeur.

Les différents motifs légaux d’absence sont précisés à la page 4 du règlement d’ordre intérieur de l’établissement conformément à l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 relatif à la fréquentation scolaire.

4. Critères de qualité du travail scolaire

Les exigences de l’école vis-à-vis de l’élève portent notamment sur :

le sens des responsabilités, qui se manifestera, entre autres, par
- la motivation pour des études humanistes et la curiosité intellectuelle,
- l’évidente présence à tous les cours, muni du matériel requis,
- la participation active et positive aux cours qui impliquent attention, écoute et esprit d’initiative,
- une volonté constante de progrès et le refus de la médiocrité ;
la prise en charge correcte des obligations scolaires, qui se manifestera par
- le respect des échéances et des délais,
- la recherche de qualité dans la réalisation et la présentation des travaux,
- le respect des consignes, dans un esprit de dialogue,
- la bonne tenue des notes de cours et la conservation des documents officiels.
- l’acquisition progressive d’une méthode de travail efficace.
- la capacité de s’intégrer dans une équipe et de travailler en solidarité avec autrui.

5. Communication des résultats et conseils à suivre

Les carnets d’évaluation doivent être signés par les parents et remis au titulaire le premier jour ouvrable après leur remise. Les parents se tiendront informés de l’évolution scolaire de l’élève pendant l’année et prendront en compte les remarques des professeurs pour aider l’élève à progresser. Le contact direct avec le titulaire, les professeurs de branches ou la direction lors des réunions de parents constitue un complément d’information particulièrement important en cas de difficulté scolaire.

5.1. Bulletins intermédiaires

Cinq bulletins intermédiaires sont remis dans le courant de l’année scolaire. Les dates en seront précisées aux éphémérides.

5.1. Bulletins trimestriels

Après chaque session d’examens, le titulaire remet à ses élèves un bulletin reprenant, en plus de l’évaluation, l’avis du conseil de classe. En fin d’année, ce bulletin mentionne l’attestation d’orientation obtenue.

6. Sanction des études

6.1. Régularité des élèves

L’expression “élève régulier” désigne l’élève qui est inscrit pour l’ensemble des cours d’un enseignement donné et en suit effectivement et assidûment les cours.

La sanction des études est liée à la régularité des élèves. Pour des détails autres que ceux repris ci-dessous, nous renvoyons aux dispositions du Règlement d’ordre intérieur relatives à la présence des élèves et à leur régularité.

6.2. Obtention des différentes attestations et titres

Au terme de la première année, les élèves accèdent soit à la 2e année soit à la 1re supplémentaire.

L’attestation d’orientation A (A.O.A.) fait état de la réussite d’une année et du passage dans l’année supérieure, sans restriction.

L’attestation d’orientation B (A.O.B.) fait état de la réussite d’une année mais limite l’accès à certaines formes d’enseignement, de sections ou orientations d’étude de l’année supérieure. La restriction mentionnée sur l’A.O.B. peut être levée :

par le redoublement de l’année d’étude sanctionnée par cette attestation ; au 1er degré, les élèves qui achèvent la 2e C avec une A.O.B. peuvent avoir accès, sous certaines conditions, à la troisième année dans le degré et cela dans le but d’atteindre le niveau des études requis au terme de ce premier degré ;
par le Conseil d’admission dans le cas où, après avoir terminé une année avec fruit, un élève désire recommencer cette année dans une autre forme ou subdivision d’enseignement dont l’accès lui avait été interdit.

L’attestation d’orientation C (A.O.C) marque l’échec et ne permet pas à l’élève de passer dans l’année supérieure.

7. Le conseil de classe

7.1. Composition

Le conseil de classe comprend l’ensemble des membres du personnel directeur et enseignant chargés de former un groupe déterminé d’élèves, d’évaluer leur formation et de prononcer leur passage dans l’année supérieure.

Le conseil de classe se réunit sous la présidence du chef d’établissement ou de son délégué. Un membre du P.M.S. ainsi que les éducateurs concernés peuvent y assister avec voix consultative.

7.2. Compétences

Sont de la compétence du conseil de classe les décisions relatives

au passage de classe,
à la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite.

Le conseil de classe rend des décisions qui sont collégiales, solidaires, souveraines et confidentielles.

Les réunions du conseil de classe de délibération se tiennent à huis-clos. Tous les membres du conseil de classe ont un devoir de réserve sur les travaux qui amènent à la décision.

7.3. Missions

En cours d’année scolaire :
- Le conseil de classe est amené à faire le point sur le parcours scolaire de l’élève, son attitude face au travail, ses capacités, ses difficultés, son comportement.
- Il analyse également les résultats obtenus et transmet ses conseils via le titulaire dans le but de favoriser la réussite.
- Avant le 15 janvier, le conseil de classe peut se réunir également afin de donner des conseils de réorientation aux élèves de 3e et 4 e années.
- Enfin le conseil de classe peut être réuni à tout moment de l’année de manière exceptionnelle, pour régler des situations disciplinaires particulières ou pour donner son avis dans le cadre d’une procédure d’exclusion d’un élève.

En fin d’année scolaire :
- Le conseil de classe exerce une fonction délibérative et se prononce sur le passage dans l’année supérieure, en délivrant des attestations d’orientation A, B ou C.
- Le conseil de classe fonde son appréciation sur base de toutes les informations qu’il lui est possible de réunir sur l’élève et cela dans une logique d’évaluation des acquis.
- Le conseil de classe se prononce à partir d’une évaluation dans l’ensemble des cours, même si certains de ceux-ci ne peuvent pas faire l’objet d’une évaluation certificative.

7.4. Motivation des décisions et consultation

Nonobstant le huis clos et le secret de la délibération, le chef d’établissement ou son délégué fournit, le cas échéant, par écrit, si une demande expresse lui est formulée par les parents, ou par l’élève s’il est majeur, la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction.

Les parents, ou l’élève s’il est majeur, peuvent consulter autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du conseil de classe. Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille. Ni l’élève majeur, ni les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur ne peuvent consulter les épreuves d’un autre élève.

7.5. Recours interne

Les parents, ou l’élève s’il est majeur, disposent à l’encontre des décisions suivantes une possibilité de recours interne à l’établissement :

AOC (échec)
AOB (passage avec restriction)
inscription dans une 3e année du 1er degré (1S - 2S)

À l’issue de la délibération et dès qu’il en aura la possibilité, le titulaire informera les parents ou l’élève majeur par téléphone si un conseil de classe décide une réorientation (AOB) ou un échec (AOC). S’il ne peut les atteindre par téléphone, seul le bulletin leur permettra de prendre connaissance du résultat.

Avant d’introduire un recours il faut venir s’informer, lors de la rencontre parents-professeurs, des motifs qui ont entraîné la décision. Le cas échéant, les parents auront la possibilité de consulter sur place les copies d’examens de leur enfant mais en aucun cas les copies d’un autre élève.

Les parents ou l’élève majeur peuvent introduire un recours par écrit auprès d’un membre de la direction, au plus tard l’avant dernier jour ouvrable du mois de juin. Ils joindront les photocopies des bulletins de l’année qui se termine et de l’année scolaire précédente.

Pour instruire la demande, le chef d’établissement convoque une commission locale composée au moins d’un membre de la direction et du titulaire de classe pour examiner la recevabilité du recours. Cette commission convoquera toute personne susceptible de l’éclairer dans sa tâche. En cas de nécessité, c’est-à-dire d’erreur matérielle, de vice de forme, d’éléments nouveaux et sur avis de cette commission, un nouveau conseil de classe sera convoqué au plus tard pour le 30 juin pour qu’il considère sa décision à la lumière des nouvelles données. Seul le conseil de classe est habilité à prendre une nouvelle décision.

Les conclusions du conseil de recours seront communiquées, si possible, par téléphone le jour même et en tout cas par courrier recommandé au plus tard le 1er juillet.

Lors de la session de repêchage de septembre destinée aux élèves de 6 e ajournés lors de la session de juin, les parents ou l’élève s’il est majeur, disposent à l’encontre des décisions d’échec d’ une possibilité de recours interne à l’établissement au plus tard 48 heures (2 jours ouvrables) avant l’expiration d’un délai de 5 jours qui suivent la délibération du conseil de classe. Les conclusions du conseil de classe seront communiquées si possible, par téléphone, le jour même de la décision prise suite au recours interne et en tout cas par courrier recommandé au plus tard, le premier jour ouvrable qui suit la décision prise suite au recours.

7.6. Recours externe

Dans les 10 jours de la réception de la notification de la décision prise suite au recours interne, les parents, ou l’élève s’il est majeur, peuvent introduire un recours contre la décision du conseil de classe auprès d’un conseil de recours installé auprès de l’Administration Générale de l’Enseignement et de la Recherche Scientifique, Direction générale de l’Enseignement Obligatoire.

Le recours est formé par l’envoi à l’Administration d’une lettre recommandée comprenant une motivation précise et, éventuellement, toute pièce de nature à éclairer le conseil de recours. Ces pièces ne peuvent cependant comprendre des pièces relatives à d’autres élèves.

Copie du recours est adressée, le même jour, par les parents, ou l’élève s’il est majeur, au chef d’établissement et cela par voie recommandée.

La décision du conseil de recours réformant la décision du conseil de classe remplace celle-ci.

Institut St Louis - Secondaire